Corpus juridique ATD13

Un point sur la règlementation des ALSH !

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Publié le : 
2 mars 2015
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Suite à la réforme des rythmes scolaires, une modification de la règlementation relative aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) était nécessaire. Complémentaires de l’école, les activités périscolaires revêtent de multiples formes, le plus souvent organisées sous forme d’ALSH. Les accueils de loisirs, répondant à la définition de l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles, sont soumis au respect de règles précises, en particulier s’agissant des normes d’encadrement des enfants. Le décret du 2 août 2013 prévoit, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, un allègement des taux d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires déclarés et organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial, à savoir : un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 18 enfants de 6 ans et plus. Par ailleurs, le décret du 3 novembre 2014 est venu poser de nouveaux contours pour les accueils de loisirs périscolaires et les accueils extrascolaires. Désormais la règle est simple : le temps périscolaire est celui qui se déroule les jours avec école et le temps extrascolaire est celui qui a lieu les jours sans école.  Les accueils de loisir périscolaire ont donc lieu durant les journées avec école, incluant les accueils du matin, du midi et du soir. Cela comprend dorénavant le mercredi après-midi s’il y a école le mercredi matin, le samedi après-midi s’il y a école le samedi matin mais également le regroupement des nouvelles activités périscolaires sur un après-midi de la semaine scolaire. Enfin, le décret du 3 novembre 2014 est accompagné de trois arrêtés de la même date qui visent à assouplir les règles d’organisation des ALSH périscolaires en matière de déclaration et de qualification des intervenants, animateurs ou directeurs.

 

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