Plus de vidange annuelle pour l'eau des piscines

Trois textes ont été publiés le 19 décembre 2025 faisant évoluer le cadre règlementaire applicable à la sécurité sanitaire des eaux des piscines municipales.

Le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine) met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D. 1332-10 du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d’approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire au titre du règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif.

L’arrêté du 19 décembre 2025, relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique, supprime l’obligation annuelle de la vidange. Désormais « la vidange complète des bassins, à l'exception des pataugeoires, des bains à remous et des bassins individuels et sans remous, est assurée en cas de non-respect d'indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine ».

Concernant les pataugeoires et les bains à remous, la vidange complète est encadrée comme suit :

• Lorsque le volume est supérieur ou égal à 10 mètres cubes est assurée au moins deux fois par an ;
• Lorsque le volume est inférieur à 10 mètres cubes est assurée au moins deux fois par mois.

Le deuxième arrêté (arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles) apporte des modifications techniques à différents arrêtés. Parmi lesquels sont concernés :

• L'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
• L'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine ;
• L'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine ;
• L'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine.

M.C.