Corpus juridique ATD13

Peut-on subventionner une association à caractère cultuel ?

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Publié le : 
28 juillet 2011
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 L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, prévoit que la République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Il interdit donc aux collectivités locales le versement d’une subvention à des associations ayant des activités cultuelles.  Peu importe qu’il s’agisse d’un groupement ayant le statut d’association cultuelle, ou ne pouvant pas bénéficier de cette qualité du fait de ses autres activités à caractère social ou culturel (CE, 9 octobre 1992, Cne de Saint Louis c/ association « Siva Soupramanien de Saint Louis », req. n°94455). Si les subventions aux activités cultuelles restent prohibées, des subventions peuvent bénéficier aux lieux de culte. En effet, une collectivité peut accorder une subvention pour financer des travaux de réparation d’édifices affectés au culte public, même s’ils ne sont pas classés monuments historiques (article 19 loi du 9 décembre 1905). En revanche, une collectivité ne pourra subventionner la création de tels édifices.

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