Peut-on inscrire le nom des fusillés de guerre sur le monument aux morts ? - Corpus juridique ATD13

Peut-on inscrire le nom des fusillés de guerre sur le monument aux morts ?

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 0 minutes
Publié le : 
2 décembre 2014
Partagez sur :

A l’occasion du centenaire de la Grande Guerre, le gouvernement a émis un avis défavorable au vote d’une proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés de la guerre 1914-1918. Rappelons toutefois que la loi n°2012-273 du 28 février 2012 rend obligatoire l’inscription sur le monument aux morts de toute personne civile ou militaire à laquelle a été attribuée la mention « Mort pour la France ». Ainsi, comme le confirme une réponse ministérielle du 1er mars 2007 (JO Sénat Q n°25440), le nom d’un militaire fusillé pour l’exemple peut être inscrit sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation, voire sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument, dès lors que celui-ci a été réhabilité par l’attribution d’une telle mention.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales