Finances Finances publiques

Collectivités et amortisseur électricité : n’oubliez pas l’attestation !
Vie administrative Etat civil

Une refonte des bulletins d’état civil par l’INSEE : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2023
Pouvoirs de police Actions préventives Environnement Risques naturels et technologies Sécurité publique

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : précisions sur les exercices réalisés par les collectivités
Vie contractuelle Commande publique

Commande publique : quelles sont les modifications nouvelles au 1er janvier 2023 ? 
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Qui doit nettoyer les trottoirs ?
Pouvoirs de police Actions préventives Dossier juridique Environnement

Quelles sont les obligations du Maire en matière de prévention des incendies et de débroussaillement ?
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Une demande de subvention par une association pour rémunérer des vainqueurs de concours est-elle possible ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Comment un maire peut-il pallier l'absence de policiers municipaux et doit-il informer la police nationale ou la gendarmerie ?