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Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Actualités

Novembre 2022, une journée à Volonne avec les élus pour visiter l'écoquartier

Actualités

Alleins : ténacité et persévérance pour obtenir le label France Services et améliorer l’attractivité de son territoire

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Que signifie avoir la qualité d’officier de police judiciaire pour un maire ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Qu’est ce que la dualité des fonctions du Maire en matière de police ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Qu’est ce qu’une mesure de police spéciale ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Qu’est ce qu’une mesure de police générale ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Le Maire dispose-t-il de la double qualité policière ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Qu’est ce qui différencie la police administrative de la police judiciaire ?

Dossier juridique Education Jeunesse

Quelles sont les règles relatives au financement d’une école privée par la commune ?

Dossier juridique Finances Politiques tarifaires

La commune peut-elle fixer un tarif différencié de restauration scolaire pour les enfants non domiciliés sur la commune ?

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  • Jeudi 2 mars- Evaluer ses politiques publiques à mi-mandat – zoom sur le social – 9-17h-ATD13
  • Jeudi 9 mars - Prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme -9-17h-MAUSSANE LES ALPILLES
  • Mardi 14 mars-L’utilisation du domaine public des collectivités territoriales-9-17h-Lamanon 

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Novembre 2022, une journée à Volonne avec les élus pour visiter l'écoquartier

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En images, une sélection de nos journées de formation de sept-déc 2022

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La Provence - Alpes relate la journée avec les élus à VOLONNE (04)

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La Provence parle de notre formation avec le CDG 13 sur le plan santé au travail - nov 2022

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