Organisation matérielle et déroulement des prochaines élections municipales : publication de deux circulaires ! - Corpus juridique ATD13

Organisation matérielle et déroulement des prochaines élections municipales : publication de deux circulaires !

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Publié le : 
14 février 2014
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Deux circulaires ministérielles relatives à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les communes de 1 000 habitants et plus ont été publiées le 12 décembre dernier. Elles contiennent des dispositions relatives à la campagne électorale, à la propagande des candidats, aux opérations préparatoires au scrutin, au vote par procuration, au déroulement du scrutin et au dépouillement.

Celle destinée aux communes de plus de 1000 habitants contient en annexe un exemple de calcul pour la répartition des sièges.

Celle destinée aux communes de moins de 1000 habitants contient une annexe relative à la comptabilisation des suffrages et à la validité des bulletins.

Pour prendre connaissance de la circulaire pour les communes de moins de 1000 habitants,cliquez ici circulairermairesmoinsde1000_habitants

Pour prendre connaissance de la circulaire pour les communes de plus de 1000 habitants, cliquez ici circulaireauxmairesplusde1000habitants

 

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