Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars : deux circulaires sont parues - Corpus juridique ATD13

Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars : deux circulaires sont parues

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Publié le : 
20 février 2020
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Le ministère de l’intérieur est venu rappeler dans une circulaire du 16 janvier 2020 (NOR : INTA2000662J) les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars prochain.

Pour consulter la circulaire, cliquez ici.

Le même jour le ministère de l’intérieur a également publié une circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (NORM : INTA2000661J). Elle précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

Pour consulter la circulaire, cliquez ici.

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