Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements - Corpus juridique ATD13

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements

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Publié le : 
26 mars 2020
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Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère.

  • Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19
  • Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
  • Ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
  • Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Note%20de%20synthe%CC%80se%20Ordonnance%20MCTRCT%20%282%29.pdf

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