Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère.
- Ordonnance portant création d’un fonds de
solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés
par les conséquences de la propagation du virus Covid-19
- Ordonnance relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie
de Covid-19
- Ordonnance portant diverses mesures d’adaptation
des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique
pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
- Ordonnance relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures
pendant cette même période
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Note%20de%20synthe%CC%80se%20Ordonnance%20MCTRCT%20%282%29.pdf
