Le guide de la laïcité et collectivités locales - Corpus juridique ATD13

Le guide de la laïcité et collectivités locales

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Publié le : 
16 janvier 2014
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L’Observatoire de la laïcité vient de publier un guide pratique destiné à assister élus locaux et agents publics dans leur application du droit en matière de laïcité. Des réponses juridiques concrètes sont ainsi apportées à des problématiques susceptibles de se poser dans les collectivités.

Ce guide est consultable et téléchargeable en ligne, cliquez ici

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