Nouvelle surface de planchers : la circulaire est parue !
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Publié le :
30 mars 2012
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La circulaire du 3 février 2012 (NORM DEVL1202266C) précise les modalités d’application de la surface de plancher des constructions qui remplace la surface hors œuvre brute et la surface hors œuvre nette depuis le 1er mars 2012.