Corpus juridique ATD13

Nouveau guide sur la délégation de service public d’eau potable

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Publié le : 
18 mars 2016
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L’association des maires de France (AMF) a mis en ligne, le 17 février dernier, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages, se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ».

Pour télécharger le guide, cliquez ici

 

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