Cet article rédigé par l'équipe juridique de l'ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain.
1/ L’agenda institutionnel officiel
Le décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars sera publié le vendredi 15 mai 2020 au Journal Officiel. L’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai 2020.
Partant du texte du décret, il faut dérouler le calendrier instauré par la loi du 23 mars 2020 :
« La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ».
Soit entre le samedi 23 mai 2020 et le jeudi 28 mai 2020 au plus tard.
2/ Les modalités techniques et sanitaires fixées par le gouvernement
- Le lieu de réunion devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible, dans la salle habituellement dédiée au Conseil Municipal, le gouvernement autorise, dans son ordonnance à paraître, que la réunion puisse se tenir « en tout lieu y compris en dehors de la commune ». SI le conseil ne se déroule pas en mairie, le préfet devra être informé du lieu choisi.
- Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique. Si cela n’est pas possible, le maire pourra décider que la réunion se tiendra « avec un nombre limité de personnes présentes », compte tenu des règles de distanciation physique ou à huit-clos ». Ces modalités devront figurer dans la convocation.
- Cette réunion du premier conseil municipal ne pourra en aucun cas se tenir par vidéo-conférence. Les réunions qui impliquent un vote à bulletins secrets doivent obligatoirement se tenir en « présentiel ».
- Afin de pouvoir limiter le nombre d’élus participant à ce premier conseil municipal, l’ordonnance confirme que chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (procurations) au lieu d’un et l’abaissement du quorum pour que la réunion puisse valablement se tenir, au tiers des membres (au lieu de la moitié). Attention que pour l’élection du maire et des adjoints, le quorum est apprécié en fonction du nombre « des seuls conseillers présents ». Les élus représentés par procuration ne comptent donc pas pour apprécier le quorum.
- Par recommandation du Conseil Scientifique, il est demandé que les distances de sécurité soient respectées, que le port du masque pour tous les conseillères et les conseillers municipaux soit effectif, que tous les élus se lavent les mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote et utilisent un stylo personnel. Il est demandé également que ce soit une seule et même personne qui soit en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement.
