L’article R.600-2 du Code de l’urbanisme prévoit que le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R.424-15. Ce dernier précise que la mention que la mention du permis explicite ou tacite doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis est acquis et pendant toute la durée du chantier. Il incombe au bénéficiaire d’un permis de construire de justifier qu’il a bien accompli les formalités d’affichage prescrites.
Dans l’affaire qui nous préoccupe (Conseil d’Etat, 10 mars 2025, req. n°472387), pour justifier de l’affichage et soutenir que le recours contentieux introduit contre son permis était tardif, donc irrecevable, le bénéficiaire s’est borné à produire des photographies du panneau d’affichage qu’il avait lui-même prises, en soutenant que les métadonnées numériques associées à ces photographies témoignaient de leur date de prise de vue, ainsi qu’une attestation peu circonstanciée d’un voisin et celle d’un tiers faisant état d’un affichage.
Le Conseil d’Etat a considéré que compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, la date de ces photographies ne présentait pas de garanties d’authenticité suffisantes. Rien de tel qu’un bon « constat d’huissier » en la matière !
O.G.
