L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié le 31 décembre 2017, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession conformément aux règlements de la commission européenne publiés au JOUE du 19 décembre 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de procédure formalisé sont relevés à :