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Concernant les marchés à procédure adaptée compris entre 15 000€ et 90 000€, l’article 40-II du Code des marchés publics autorise le pouvoir adjudicateur à choisir librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché.

A l’occasion d’une réponse ministérielle du 2 avril 2013 (JOAN Q n°18838, 2/04/13, p.3582), le Ministère de l’économie et des finances a précisé que ladite publicité devait néanmoins être « adaptée à l’objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées, à l’urgence du besoin, et assurer une audience suffisante ».

En d’autres termes, une demande de devis auprès d’entreprises peut être réalisée par SMS pour les marchés de faible montant ou enjeu. Ce procédé n’est néanmoins pas recommandé concernant les marchés d’un montant conséquent ou touchant à un secteur fortement concurrentiel : le recours au SMS ne permet pas toujours de garantir les meilleures conditions de concurrence. On lui préfèrera donc  l’usage de supports plus facilement traçables et archivables, comme les courriels avec accusé de réception, le fax, ou encore le profil acheteur, permettant à l’acheteur public de prouver, le cas échéant, que plusieurs opérateurs ont été effectivement consultés.

 

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