En vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, il appartient au maire d’apprécier la nécessité de l’éclairage sur les voies ouvertes à la circulation publique au regard des risques pour la sécurité des usagers.
Le maire, s’il l’estime nécessaire, peut ordonner aux propriétaires de voies privées ouvertes à la circulation publique de les éclairer de manière suffisante, aux mêmes heures et pendant la même durée que l’éclairage des rues de la commune. En principe, les frais de création et d’entretien de ces installations sont à la charge des propriétaires privés. La commune peut toutefois contribuer aux frais en définissant à l’amiable par convention avec les propriétaires les droits et obligations de chacun en matière d’entretien et de responsabilité afférents à ces installations.
Le maire ne peut pas ordonner la mise en place d’un éclairage sur les voies privées fermées à la circulation publique.
