Les pouvoirs de police du maire face aux pouvoirs de police de l’Etat en ces temps d’état d’urgence sanitaire - Corpus juridique ATD13

Les pouvoirs de police du maire face aux pouvoirs de police de l’Etat en ces temps d’état d’urgence sanitaire

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Publié le : 
1 avril 2020
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Référé liberté - commune de Lisieux 31 mars 2020

Le tribunal administratif de Caen suspend l’arrêté du 25 mars 2020 du maire de Lisieux interdisant la circulation des personnels sur l’ensemble du territoire de la commune entre 22 heures et 5 heures

http://caen.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Refere-liberte-commune-de-Lisieux

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