Pour les communes de 3500 habitants et plus, l’examen du budget doit être précédé, dans les 2 mois maximum avant l’adoption du budget, d’un Rapport d’Orientation Budgétaire voté par l’assemblée délibérante. Il est facultatif dans les communes de moins de 3500 habitants.
Par ailleurs, pour les communes de 1000 habitants et plus, à partir du 1er mars 2020, ces dernières devront établir dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal, un règlement intérieur.
L’objet du règlement intérieur est de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal. Les conseillers doivent se mettre d’accord pour définir les règles concernant la fréquence et le mode de présentation et d’examen des questions orales, pour déterminer l’espace prévu par les élus de l’opposition lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune.
Toutes les communes de 1000 habitants et plus devront se prononcer sur ces deux thèmes dans leur règlement intérieur.
A noter que si le règlement intérieur prévoit un ROB, celui-ci devient obligatoire. Il faut donc faire attention pour ces communes comprises entre 1000 et 3500 habitants à ne pas édicter un règlement intérieur prévoyant des modalités pour le ROB si elles ne souhaitent pas en voter. Dans le cas contraire, elles se retrouveraient dans l’obligation d’en voter un.