Les inscriptions électorales autorisées jusqu’au 30 septembre ! - Corpus juridique ATD13

Les inscriptions électorales autorisées jusqu’au 30 septembre !

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Publié le : 
5 août 2015
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A révision exceptionnelle des listes électorales en 2015, des délais législatifs et réglementaires hors du commun. La loi n°2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales prolonge jusqu’au 30 septembre 2015 les délais d’inscription sur les listes électorales pour favoriser la participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

Seulement 4 jours après, le décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 définit le calendrier de la révision exceptionnelle des listes électorales, qui s’ouvrira du 1er octobre au 30 novembre prochains.

Les communes disposent donc désormais des informations nécessaires à la réussite de l’opération qui permet d’enregistrer les demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre.

La révision annuelle de droit commun se fera sur la base de la liste électorale définitive arrêtée le 30 novembre 2015 et non sur celle du 28 février 2015.

Le décret prévoit également que, par dérogation, les nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêtés le 31 août 2015, entreront en vigueur le 1er décembre 2015 et non le 1er mars 2016. Ils seront donc pris en compte pour la révision exceptionnelle mise en place à l’occasion du prochain scrutin régional.

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