Les élections municipales enfin datées - Corpus juridique ATD13

Les élections municipales enfin datées

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Publié le : 
18 septembre 2019
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Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, publié au Journal Officiel en date du 5 septembre 2019, est venu fixer les dates de convocation des électeurs pour les élections municipales.

Conformément à ce décret, les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour est, quant à lui, fixé au dimanche 22 mars 2020.

Ce décret précise également que pour les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, le renouvellement des conseillers communautaires, ainsi que, dans les conditions prévues à l’article L .224-26 du Code électoral, l’élection des conseillers métropolitains, aura lieu aux mêmes dates.

En application de l’article R. 127-2 du Code électoral, la date d’ouverture de dépôt des déclarations de candidature pour le 1er tour des élections municipales est fixée localement par arrêté préfectoral.  Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

L’article L. 267 du Code électoral précise, quant à lui, la date limite de dépôt des candidatures. En vertu de cet article, pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18 heures, soit le jeudi 27 février 2020 à 18h.

Concernant le second tour, les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard le mardi qui suit le premier tour à 18h, soit le mardi 17 mars à 18h.

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