Le décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 vient, une nouvelle fois, modifier la nomenclature des ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). L'objectif principal de cette modification : l'introduction du régime de l'enregistrement dans six rubriques relevant des secteurs de l'agroalimentaire, des matériaux et des déchets.
Le décret soumet au régime de l’enregistrement les six secteurs d’activités suivants :
- le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ;
- la préparation et le conditionnement de vins (2251) ;
- les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ;
- les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516)
- les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517)
- l'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage (2712).
