Le « Pass’Sport » est créé - Corpus juridique ATD13

Le « Pass’Sport » est créé

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Publié le : 
23 septembre 2021
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Le décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 (JO du 11 septembre) crée une aide forfaitaire appelée « Pass’Sport », dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.

Concrètement, cette aide correspond à un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.

Le bénéfice du « Pass’Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités. L’aide est ouverte aux personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et remplissant certaines conditions liées au bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés. Elle peut être mobilisée pour toute adhésion ou toute prise de licence jusqu’au 30 novembre 2021 auprès de certaines structures ou associations.

Retrouvez toutes les informations sur https://www.sports.gouv.fr

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