En vertu de son pouvoir de police administrative générale (article L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT), le maire est compétent pour prendre les mesures visant à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
D’après la jurisprudence, il peut ainsi légalement prévoir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence de procéder à l’élagage ou à l’abatage des arbres de leur propriété mettant en cause la sécurité sur les voies appartenant au domaine public communal (CE, 23 octobre 1998, « Prévot », req. n°172017).
Il peut aussi procéder, après mise en demeure des propriétaires négligents restée sans suite, à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avancée des plantations privées sur l’emprise des voies communales conformément à l’article L.2212-2-2 du CGCT. Les frais afférents à ces opérations sont supportés par les propriétaires négligents.
