Le guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales mis à jour

Face aux aléas climatiques, aux violences urbaines ou encore aux cyberattaques, les collectivités rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver des solutions d’assurance réellement adaptées à leurs besoins. D’après l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, les dépenses des collectivités ont progressé de 22,9 % entre 2023 et 2024.

Dans ce contexte, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec la Direction générale du Trésor, a entrepris de réviser le guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Ce document de 91 pages, destiné aussi bien aux collectivités qu’aux assureurs, poursuit plusieurs objectifs :

• Clarifier les liens entre le Code des assurances et le Code de la commande publique ;
• Offrir un appui méthodologique pour définir et exprimer les besoins en assurance, préparer et exécuter les marchés publics correspondants ;
• Diffuser et valoriser les bonnes pratiques dans ce domaine.

Après un rappel des principales notions (prime d’assurance, franchise, etc.), le guide se déploie en trois volets :

1. L’identification des risques à couvrir et l’expression des besoins ;
2. La passation du marché (choix de la procédure, organisation de la consultation, analyse des offres…) ;
3. L’exécution du contrat (paiement des primes, gestion des sinistres…).

À travers ces chapitres, le guide propose des recommandations concrètes. Ainsi, lors de la phase de consultation, il encourage les collectivités à organiser des visites de sites avec les assureurs candidats afin de leur permettre d’appréhender au mieux les risques et les mesures de prévention mises en place. Ces visites, qui doivent être annoncées dans l’appel public à la concurrence et précisées dans le règlement de consultation, restent toutefois facultatives afin de ne pas écarter certains candidats. Un délai de 5 à 10 jours entre la publication de l’AAPC et la visite est recommandé.

Le guide apporte également des pistes en cas d’échec des démarches engagées pour trouver un assureur. Il rappelle notamment qu’en vertu de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, une collectivité peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans certaines situations.

Enfin, une synthèse des bonnes pratiques est proposée, ainsi que plusieurs annexes pratiques, parmi lesquelles :

• un modèle d’inventaire du patrimoine et des compétences exercées ;
• un modèle de relevé de sinistralité ;
• un modèle de cahier des clauses particulières ;
• un rappel des assurances obligatoires.

Vous trouverez le guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales complet dans le lien ci-dessous :

Publication du guide sur les marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique

F.C.