Le deuxième tour des élections municipales est acté pour le dimanche 28 juin. - Corpus juridique ATD13

Le deuxième tour des élections municipales est acté pour le dimanche 28 juin.

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Publié le : 
28 mai 2020
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Le décret a été publié ce jour. La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texte

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