La nouvelle carte des régions ! - Corpus juridique ATD13

La nouvelle carte des régions !

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Publié le : 
23 février 2015
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 La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été publiée au journal officiel le 17 janvier 2015.

A compter du 1er janvier 2016, il est substitué aux 22 régions métropolitaines existantes, 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent :

-          Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

-          Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

-          Auvergne et Rhône-Alpes

-          Bourgogne et Franche-Comté

-          Bretagne

-          Centre

-          Corse

-          Ile de France

-          Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

-          Nord-Pas-de-Calais et Picardie

-          Basse-Normandie et Haute-Normandie

-          Pays de la Loire

-          Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Conséquemment à cette réforme, les élections régionales sont reportées de mars à décembre 2015. Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015, le président du conseil régional gère, entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015, les affaires courantes ou présentant un caractère d’urgence.

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