La justice suspend une limitation d'accès à la cantine aux enfants de chômeurs - Corpus juridique ATD13

La justice suspend une limitation d'accès à la cantine aux enfants de chômeurs

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Publié le : 
1 août 2012
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Le Tribunal Administratif de Versailles, saisi en référé par un père de famille, a suspendu, par une ordonnance du 13 juin, la décision du Maire de Saint-Cyr-l’Ecole de limiter l’accès à la cantine d’un enfant dont l’un des parents ne travaille pas et a enjoint de ne plus se baser sur ce critère.

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