La Cour administrative d'appel de Marseille annule une taxe dite "trottoirs"
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Publié le :
1 août 2012
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Dans un arrêt du 26 juin 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé un arrêt du tribunal administratif de Nîmes du 3 mars 2011 qui validait une taxe instaurée par une délibération du conseil municipal d’Avignon du 21 octobre 2010.
