Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 - Corpus juridique ATD13

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014

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Publié le : 
14 avril 2014
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.

Outre un calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités, ce document indique la date limite d’adoption des budgets primitifs locaux et de vote des taux des impositions directes locales en 2014.

A ce titre elle rappelle que la date limite de notification des taux et produits et de vote du budget est reportée au 30 avril, l’année de renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI.

Elle contient en outre diverses dispositions relatives aux quatre taxes directes locales.

Pour consulter ces informations fiscales, cliquez ici.

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