Indemnités de fonction des élus locaux - Corpus juridique ATD13

Indemnités de fonction des élus locaux

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Publié le : 
25 janvier 2019
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 9 janvier dernier, une note d’information qui a pour objet d’apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019. Les tableaux annexés à la note d’information précisent les nouveaux barèmes indemnitaires.

Nous vous invitons à consulter cette note d’information en cliquant ici.

Nous vous invitons également à consulter la note d’information de la DGCL, du 2 novembre 2018 relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux, en cliquant ici.

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