Pourquoi une Agence Technique Départementale ?
Dès 1982, les lois Defferre sur la décentralisation offraient la possibilité aux départements de créer, avec les communes et les structures intercommunales, des établissements publics dénommés « agences techniques départementales ».
L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône (ATD13) a été créée à l’initiative du Conseil général des Bouches du Rhône, lors d’une assemblée générale constitutive le 23 mai 2003.
L’ATD13 est un établissement public dont la mission est définie à l’article L. 5511 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle exerce deux missions complémentaires :
- L’assistance technique, juridique et financière auprès des collectivités adhérentes
- La formation et l’information des élus.
Le siège de l’ATD13 se trouve à Vitrolles, Technoparc du Griffon, dans des locaux adaptés à la formation des élus.
Elle est dirigée par Olivier Gassend.
Et aujourd’hui ?
Aujourd’hui, l’ATD13, c’est 5 000 dossiers juridiques traités depuis sa création et quelques 11 200 participations* aux formations dispensées sur le territoire du Département.
*source juillet 2019