Habitat indigne : publication d’un nouveau guide à destination des maires et présidents d’intercommunalité - Corpus juridique ATD13

Habitat indigne : publication d’un nouveau guide à destination des maires et présidents d’intercommunalité

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Publié le : 
19 juillet 2023
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L’Association des Maires de France (AMF), en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DILAH) vient de mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner dans la lutte contre l’habitat indigne.

Alors que potentiellement 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui, explique l’AMF dans son communiqué de presse, la question de l’habitat indigne est un sujet essentiel recouvrant de multiples enjeux (sociaux, de sécurité et de santé publiques, notamment).

Ce nouveau guide présente alors l’ensemble des dispositions juridiques nouvelles en vigueur, notamment depuis la publication de l’Ordonnance du 16 septembre 2020 (NOR : LOGL2007763R) et son Décret d’application (NOR : LOGL2030222D), relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations qui ont mis en place une nouvelle police administrative spéciale depuis le 1er janvier 2021.

C.C.

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