Corpus juridique ATD13

Guide pratique sur la taxe de séjour

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Publié le : 
21 mars 2016
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) publient un guide pratique des taxes de séjour. Il s’agit plus précisément d’une réédition qui prend en compte toutes les dernières modifications de la réforme de la taxe de séjour intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Ce guide sous forme de fiches pratiques a vocation à aider les collectivités à se saisir de cette ressource fiscale.

Pour consulter le guide, cliquez ici.

 

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