Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise œuvre, article par article, de la loi n°2019-1461 dite Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
Ce guide a vocation à reprendre les mesures adoptées par cette loi notamment en ce qui concerne les relations entre communes et intercommunalités, la répartition des compétences, le renforcement des pouvoirs de police du maire, l’amélioration de la parité dans les conseils municipaux, etc…
Pour consulter le guide pratique « Engagement et Proximité », cliquez ici.
Pour consulter le guide « tout comprendre en 12 points », cliquez ici.
