Un guide pratique sur la dépénalisation du stationnement - Corpus juridique ATD13

Un guide pratique sur la dépénalisation du stationnement

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Publié le : 
18 novembre 2015
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Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) vient de publier un guide de « recommandations à l’usage des collectivités territoriales sur la réforme du stationnement payant ».

Les grands principes de la réforme y sont rappelés. Elle donne davantage de compétence aux collectivités territoriales pour mettre en œuvre un véritable service public du stationnement incluant une stratégie en matière de tarification et une meilleure incitation au paiement. D’une organisation pénale identique partout, le système se décentralise et le caractère payant du stationnement se déconnecte du champ de la police municipale, pour devenir une question domaniale. Ce qui implique de créer une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée.

Pour télécharger ce guide : http://www.certu-catalogue.fr/

 

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