Guide de sensibilisation au RGPD - Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
15 octobre 2019
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Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc…), la gestion des ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéo surveillance…).

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation. Celui-ci s’adresse prioritairement aux communes de taille moyenne ou petite, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Ce guide propose des clés de compréhension des grands principes, les réflexes de bon sens à acquérir, un plan d’action pour se mettre en conformité et des fiches pratiques.

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