Gestion du « fonds vert » alloué aux collectivités : les priorités pour l’année 2024 - Corpus juridique ATD13

Gestion du « fonds vert » alloué aux collectivités : les priorités pour l’année 2024

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 2 minutes
Publié le : 
23 janvier 2024
Partagez sur :

Dans une circulaire du 5 janvier 2024, le ministre Christophe Béchu établit les priorités concernant la gestion du fonds vert pour l’année 2024.

Ce fonds d’accélération de la transition écologique est destiné aux collectivités territoriales, pour le subventionnement de projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Le fonds vert s’inscrit désormais dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027, à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an, permettant aux collectivités de bénéficier d’une vision à moyen terme, s’agissant de la programmation de leurs projets et dépenses en faveur de la transition écologique.

En pratique, au terme de l’année 2023, qui constitue la première année de mise en place du fonds vert, plus de 9000 dossiers ont été financés sur les 17 000 projets qui ont été soumis à l’étude. Les dossiers déposés en 2023 et qui n’ont pas encore été instruits seront automatiquement instruits pour l’année 2024.

La gestion du fonds vert est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département, avec une fongibilité des crédits maintenue, qui permettra d’ajuster les dépenses aux besoins des territoires.

Plusieurs enveloppes sont notamment détaillées dans la circulaire, qui constituent les axes principaux pour cette année 2024 :

  • le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires à hauteur de 500 millions d’euros ;
  • le soutien aux territoires d’industrie à hauteur de 100 millions d’euros ;
  • le plan France Ruralités à hauteur de 30 millions d’euros ;
  • la mise en œuvre du PCAET (plan climat-air-énergie territorial) à hauteur de 250 millions d’euros.

A toutes fins utiles, un Guide à l’intention des décideurs locaux a été publié par le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en novembre 2023.

Enfin, les aides disponibles au titre du fonds vert, ainsi que les critères d’éligibilité et modalités de candidature pour les collectivités sont présentées et détaillées par Aides et territoires.

M.HO

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales