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Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. Il agit, également, en qualité d’officier de police judiciaire.

Le pouvoir de police du Maire est fondé sur les lois relatives aux droits et libertés des communes, départements et régions et sur l’article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Que la police soit générale ou spéciale, le maire et les adjoints exercent au quotidien leurs prérogatives en la matière. En effet, le maire peut déléguer ses pouvoirs de police à un adjoint ou à un conseiller municipal en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, par arrêté régulièrement publié.

Cette formation proposée dans le cadre du Cycle « Le nouvel élu » présentera les fondamentaux des pouvoirs de police et sera illustré par des cas concrets.

CONTENU :

I – Les pouvoirs de police administrative générale du maire

A – Approche juridique de la police administrative générale du maire

B – Approche matérielle : le service de la police municipale

II – Le maire et les polices administratives spéciales

A – Exemple choisi : la police administrative des opérations funéraire et des lieux de sépulture : approche générale

B – L’articulation police administrative générale et police administrative spéciale

III – Les relations et articulations de compétence entre le maire et d’autres autorités

A – L’articulation des pouvoirs de police du maire avec celles des autres autorités administratives décentralisées

B – Les relations entre le maire et le représentant de l’Etat dans le département

Public : tous les élus

Nombre de personnes : 30

Intervenants :       Luc Baude, Expert en Droit Public

Olivier Gassend, Directeur ATD13

 


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