Vendredi 12 mai - Comité social territorial (CST) : rôle de l’élu local dans le dialogue social- 9h à 11h au CDG 13 – Aix en Provence

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives du personnel, en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance désormais appelée le comité social territorial (CST).

L’objectif de cette instance est avant tout de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Depuis le 1er janvier 2023, le CST a en effet pour vocation d’examiner les projets, orientations stratégiques, programmes d’actions et toutes questions collectives en lien avec l’organisation des services et les conditions de travail.

Sur ce 1^er trimestre 2023, les collectivités et établissements publics du département se sont organisées pour réunir progressivement ces nouvelles instances de dialogue social, le Comité social territorial (CST), et la formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail (FSC).

Comment tout cela se met en musique ? Une fois les élections passées, quelles opportunités offrent ces nouveaux comités pour améliorer la santé et la sécurité au travail ? Quels points de vigilance sont à observer ?

CONTENU :

 Déclinaison opérationnelle des missions de ces instances autour des thèmes suivants :  

• Le cadre réglementaire et ses évolutions 
• Les rôles, missions et articulations du CST et de la FSC au quotidien
• La place des élus au sein de ces instances
• L’instauration d’un dialogue social de qualité, conformément au Plan Santé Travail spécifique Fonction Publique sur la période 2022-2025

Intervenants

Julie Drebel Responsable de service :  Prévention et Sécurité au Travail, Pôle Santé, CDG13

Sakina Larbi, Directrice, CDG13

Olivier Gassend, Directeur, ATD13

CDG 13 – Aix en Provence

25 participants