Détails de l'événement


Contenu de l'événement

Le Maire, les élus et les agents communaux se trouvent confrontés quotidiennement à la gestion de nombreuses atteintes à l’environnement (dépôts sauvages, nuisances sonores, pollution des cours d’eau, …).

Cette session de formation a pour objectif d’appréhender les pouvoirs de police dont le Maire est doté dans ces domaines.

Les intervenants s’avèrent nombreux et les pouvoirs de police sont parfois partagés (Etat et transfert de certaines compétences aux Présidents d’EPCI).

Dans ce contexte, différentes situations seront étudiées au cours de la journée sous forme de cas pratiques afin d’appréhender les champs d’intervention des différents acteurs, les actes et les procédures qui peuvent être menés par le Maire et les responsabilités encourues par chacun (Etat, Maire, commune, propriétaires, …).

 

Cette session sera animée par le Cabinet d’avocats LLC.

 


Formulaire d'inscription

Pour s'inscrire à la formation, il faut être élu d'une collectivité adhérente.

Collectivité

Prénom

Nom

Fonction

Délégations

Téléphone du stagiaire

E-mail (de préférence votre mail direct)

Déjeuner pour formation sur la journée

J'autorise l’ATD13 à transmettre mon adresse mail et mon numéro de portable aux élus qui souhaitent me contacter pour co-voiturer

Pour mieux communiquer avec la collectivité :

Contact de la personne en charge de la formation des élus dans la collectivité

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone

E-mail

J’ai lu et j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Une fois inscrit,
Nous vous enverrons un mail de réception sous 48 heures.

Une semaine avant la formation, nous vous adresserons un nouveau mail avec toutes les informations utiles : horaires, lieu, info parking.

Pour l’ATD13, Clarie et Yoanna notre tel : 04 42 46 71 20