Détails de l'événement


Contenu de l'événement

À quelques mois des élections départementales et régionales, chacun doit pouvoir maîtriser les procédures.

De la préparation des listes électorales à la proclamation des résultats, la commune, sous la responsabilité du maire, a en charge l’organisation administrative des élections.

Le code électoral édicte les règles de cette organisation. Le maire ainsi que ses adjoints assurent prioritairement la présidence des bureaux de vote. A défaut, pour les seconds, d’assurer une (vice) présidence, les adjoints au maire sont tenus, ainsi que les conseillers municipaux, si la demande leur en est faite de participer à cette organisation en assurant les fonctions d’assesseur, à titre complémentaire.

Contenu :

La préparation du scrutin

Les vérifications matérielles ;

La commission de contrôle ;

La campagne officielle

La composition des bureaux de vote, organes de gestion du scrutin au sein des bureaux de vote, lieux de vote

Le bureau de vote, lieu de vote : organisation

Le déroulement du scrutin

Le vote présentiel ;

Le vote par procuration

Les incidents éventuels

Le dépouillement

Les scrutateurs

L’organisation matérielle du dépouillement

Les différentes étapes du dépouillement

Les cas de nullités des bulletins

La proclamation des résultats

Intervenants :

  • Luc Baude, expert en Droit public et
  • Olivier Gassend, directeur ATD13

Nombre de stagiaires : 50 connexions

Public : les nouveaux élus, les responsables des services élections

Modalités :  visioconférence


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    Pour mieux communiquer avec la collectivité :

    Contact de la personne en charge de la formation des élus dans la collectivité

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