Détails de l'événement


Contenu de l'événement

Afin d’accompagner les élus du territoire vers une meilleure connaissance des procédures pour lutter contre l’habitat indigne et dégradé, l’Agence Technique Départementale (ATD13) et l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 13), en partenariat avec l’Union des Maires et des Présidents des Communautés du 13, vous proposent des sessions de formation à compter du mois de mars 2019.

Dans un environnement juridique et réglementaire complexe et dans un contexte d‘actualité particulièrement sensible sur ce sujet, les élus doivent acquérir une connaissance approfondie des problématiques de l’habitat indigne et dégradé et acquérir les bons réflexes afin de déclencher les procédures adaptées aux différentes situations.

Priorité décidée par Martine Vassal, Présidente de notre Département et de la Métropole Aix Marseille Provence, ces sessions de formations s’inscrivent dans la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. 

CONTENU

Définitions et notions indispensables sur l’habitat indigne et dégradé

Les différents acteurs compétents : répartition des compétences (Maire / préfet) – pouvoir de police générale – pouvoir de police spéciale, le rôle de la DDTM et de la CAF

Les outils à mobiliser : les différentes procédures (manquement au RSD, traitement du danger sanitaire ponctuel, édifice menaçant ruine, le permis de louer).

Les situations où le propriétaire est inconnu ou disparu (les biens vacants sans maître, les biens en état d’abandon)

Lieu : Châteaurenard

INTERVENANTS : Olivier Gassend, directeur ATD13, Thierry Moallic, directeur ADIL13, Anne Cros, coordinatrice du service juridique ATD13, Aurélie Michel, chargée de mission « Amélioration de l’habitat et accession sociale à la propriété », ADIL13

 


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Une semaine avant la formation, nous vous adresserons un nouveau mail avec toutes les informations utiles : horaires, lieu, info parking.

Pour l’ATD13, Clarie et Yoanna notre tel : 04 42 46 71 20