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Contenu de l'événement

Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle se décompose en deux temps : la préparation et la décision.

La préparation incombe au maire aidé par l’adjoint aux finances auxquels la commission finances est associée. Les services de la collectivité, mais également les services fiscaux et comptable de l’Etat contribuent à cette préparation.

La phase politique dite de débat vise à définir les orientations générales du budget. L’organisation de ce débat s’inscrit dans la logique du droit à l’information et du renforcement de la démocratie locale prévus dans le titre II de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Cette journée de formation vise à présenter aux nouveaux élus les principes budgétaires fondamentaux et les différentes étapes afférentes à la préparation, la décision et à l’exécution du cycle annuel budgétaire. La future instruction comptable, M57 sera abordée.

Chacune des parties proposées dans ce module sera illustrée par de nombreux cas pratiques.

Contenu

1            Les textes et les principes fondamentaux

Le décret de 1962 et le CGCT
La nomenclature comptable des communes et des EPCI : la M14
Les principes budgétaires : annualité, universalité et spécialité
La séparation de l’ordonnateur et du comptable public

2            Le Budget

Le calendrier budgétaire : du DOB au BP
Les différentes parties du budget
Présentation par nature et par fonction
L’équilibre réel budgétaire
Que se passe-t-il avant le vote du Budget ?
La reprise des résultats / L’affectation du résultat de fonctionnement
L’ordre d’élaboration du Budget
Les ajustements budgétaires en cours d’année (BS et DM)

3            L’exécution du budget

L’engagement comptable et juridique
La liquidation
Le mandatement
Le paiement
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion
Les ratios de suivi budgétaire

4            Les contrôles budgétaires

Le contrôle de légalité : le Préfet
Le contrôle financier : la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

5            Les grands principes de l’analyse financière

Rétrospective
Les principaux indicateurs utilisés

6

La future instruction comptable, M57, principales innovations
Public : tous les élus

Intervenants :

Philippe Baudouin, Responsable Pôle Finances publiques, Finindev Conseil

Lucie Mary, Consultante Pôle Finances publiques, Finindev Conseil

Olivier Gassend, Directeur ATD13

 

Participation au déjeuner avec traiteur 20 € maximum

 


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