Contenu de l'événement

Objectifs

La croissance continue des charges budgétaires et la raréfaction des ressources financières sont à l’origine d’un effet « ciseau » sur les finances locales. Ce phénomène est amplifié par la baisse inexorable des dotations de l’Etat. Les communes et leurs groupements doivent, pourtant, pouvoir disposer des moyens financiers suffisants pour créer de nouveaux équipements et proposer de nouveaux services à leur population tout en maîtrisant le poids de leur fiscalité.

La fiscalité locale constitue le principal poste de recette de fonctionnement des collectivités locales et celui sur lequel les élus ont la plus grande latitude. Toutefois, chaque intervention consistant à augmenter les taux d’imposition se traduit par l’alourdissement des cotisations des contribuables, déjà sollicités par ailleurs, en faisant payer plus, à ce qui paient déjà.

En ce sens, les élus doivent s’attacher à mieux appréhender les notions de bases de la fiscalité locale afin d’en maitriser les rouages. Une bonne connaissance de la fiscalité, des indicateurs clés et des mécanismes à mettre en œuvre constitue une solution globale et pertinente qui permet de s’inscrire dans un processus prospectif et dynamique de maîtrise des leviers fiscaux.

Contenu :

Présentation d’un panorama de la fiscalité locale

1. La fiscalité directe
   1. La notion fondamentale de la valeur locative cadastrale
   2. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation

• La fiscalité des ménages et la réforme de la TH

1. La fiscalité des professionnels

1. La fiscalité indirecte
   1. Le versement mobilité
   2. La taxe de séjour

• Les droits de mutation à titre onéreux

1. La taxe locale sur la publicité extérieure
2. La taxation de l’occupation du domaine public

Un travail efficace dans le domaine de la fiscalité locale s’articule autour de :

L’identification et la mise en œuvre des leviers fiscaux

1. Le diagnostic fiscal et l’Observatoire fiscal
   1. L’identification des pistes de travail
   2. La détermination d’une méthode de travail efficace
2. La mise en œuvre des leviers
   1. La mobilisation des services
   2. L’implication indispensable des CCID

Intervenants : Coralie Quintin, responsable du pôle Fiscalité et Erwan Boudard, consultant en fiscalité directe, FININDEV et Olivier Gassend, Directeur ATD1

Nombre :  35 personnes

 

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