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Contenu de l'événement

Les chambres régionales des comptes constatent depuis plusieurs années que la gestion et l’utilisation du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des communes, ne font pas encore partie de leurs préoccupations majeures.

Pourtant, pour celles qui le pratiquent d’ores et déjà, les bénéfices en termes d’économie, d’efficience et d’efficacité sont importants. Une gestion et une utilisation dynamique du patrimoine immobilier communal passent aujourd’hui par l’élaboration d’une véritable stratégie immobilière.

Pour cela, les communes doivent connaître et maîtriser les régimes et règles juridiques liés au patrimoine immobilier public et privé des collectivités.

Cette connaissance apparaît comme une nécessité pour optimiser un projet de politique immobilière communale et réaliser par la suite un inventaire immobilier complet.

Cette matinée de formation aura pour principal objectif de vous donner les informations et connaissances fondamentales sur la gestion et l’utilisation de votre patrimoine immobilier communal.

Contenu

  • Les notions fondamentales à connaître du patrimoine immobilier communal
  • L’utilisation et la valorisation du domaine public communal
  • L’utilisation et la valorisation du domaine privé communal
  • La commune et les acquisitions immobilières
  • La cession des propriétés immobilières communales

Intervenants : ATD13, Olivier Gassend, directeur, Anne Cros, coordinatrice du service juridique, Arnaud Simon, conseiller technique,

Publics : Tous les élus

 


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Une semaine avant la formation, nous vous adresserons un nouveau mail avec toutes les informations utiles : horaires, lieu, info parking.

Pour l’ATD13, Clarie et Yoanna notre tel : 04 42 46 71 20