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Contenu de l'événement

Le 6 décembre 2018 se tiendront les élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale. Rendez-vous clé pour les employeurs et les organisations syndicales, cet événement est l’occasion pour chaque élu de se réinterroger sur les conditions du dialogue social dans sa structure. Dans un contexte institutionnel en grande mutation sur notre territoire, l’Agence Technique Départementale 13 et le Centre de Gestion 13 proposent une matinée d’actualité qui débutera par un rappel juridique concernant le droit syndical puis par un point sur le rôle des élus locaux :

  • dans l’organisation des élections professionnelles
  • au sein des instances paritaires et de dialogue social ( CAP, CCP, CT, CDI, CDR, Comité médical…).

Pour les élus locaux qui vont accompagner le changement dans les collectivités de notre territoire cette session permettra :

  • de mieux connaitre les conditions d’exercice du droit syndical afin de mener plus efficacement le dialogue social au sein de leurs collectivités (quelles autorisations d’absences accorder aux représentants syndicaux? comment les organisations syndicales peuvent-ils intervenir auprès des agents dans les locaux ?…)
  • d’anticiper les élections professionnelles du 6 décembre 2018, selon la strate de leurs collectivités, et d’appréhender au mieux leur rôle de représentant de l’employeur au sein des instances paritaires.

Contenu :

Introduction sur le droit syndical et les interactions employeurs / organisations syndicales dans la FPT

Les conditions d’exercice du droit syndical

  • Les droits ouverts pour les agents (réunion d’information, locaux, distribution de tracts, formation syndicale…)
  • Les droits pour les représentants syndicaux : Les autorisations d’absence et les décharges d’activité de service
  • Dialogue social, obligations et « marges de manœuvre » de l’autorité territoriale.

Les élections professionnelles auprès des instances locales

  • Rappel des strates démographiques applicables (Comité Technique : plus ou moins de 50 agents / Commissions Administratives Paritaires (fonctionnaires) et Commissions Consultatives Paritaires (non titulaires) : plus ou moins de 350 agents). Définition de « la parité » (CT et CAP et CCP)
  • Règles des élections du personnel selon les instances. Points de vigilance lors de la préparation des élections (anticipation, échange avec les syndicats concernés, mise en place du vote par correspondance et/ou au bureau…)
  • Désignation et rôle des représentants des collectivités au sein des instances de dialogue social (CAP, CT, CCP…)

Intervenants : Sakina Larbi, directrice CDG13, Gérald Bedo, responsable du Pôle « Appui aux collectivités », CDG13 et Olivier Gassend, directeur ATD13

Maxi 35 personnes

De 9h à 12h30 à l’ATD13

PUBLICS : tous les élus et en particulier, ceux en charge des relations avec le personnel communal

 


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