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Contenu de l'événement

Le Maire, les élus et les agents communaux se trouvent confrontés au quotidien à la gestion de multiples atteintes à l’environnement (dépôts sauvages, nuisances sonores, pollution des cours d’eau, …).

Cette session de formation a pour objectif d’appréhender les pouvoirs de police dont le Maire est doté dans ces domaines.

Les intervenants s’avèrent nombreux, les pouvoirs de police sont parfois partagés (Etat et transfert de certaines compétences aux Présidents d’EPCI) et les textes en constante évolution.

Dans ce contexte, différentes situations et cas concrets seront étudiées au cours de la journée afin d’apprécier les champs d’intervention des différents acteurs et les procédures qui peuvent être menées par le Maire, outre les responsabilités encourues par chacun (Etat, Maire, commune, propriétaires, …).

 

CONTENU :

Partie 1 : L’étendue des pouvoirs du Maire en matière environnementale

Les pouvoirs (et devoirs) généraux de l’autorité municipale

Les pouvoirs de police spéciale en matière de droit de l’environnement (droit de l’eau, risques, nuisances,..)

Cas pratique : les pollutions et nuisances liées aux activités humaines/ pollution des cours d’eau

 

Partie 2 : La répartition des compétences (concours de police, transfert aux EPCI, ….)

Le transfert des pouvoirs de Police et ses conséquences

Cas pratique : la gestion des dépôts sauvages

La concurrence des pouvoirs de Police spéciale ou générale

La responsabilité des élus

Intervenants :

Maître David Faure et Cécile Margathé, avocats, Cabinet LLC et Olivier Gassend, Directeur ATD13

Intervenants : Cabinet d’Avocats LLC, David Faure et Olivier Gassend, Directeur ATD13

 

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