Mardi 19 septembre - Les relations entre la commune et les associations - 9h-12h30-Visioconférence

Session en visioonférence

Le tissu associatif est au cœur de la gestion des collectivités et de la mise en œuvre des politiques locales.

Cette formation a pour objectif d’informer les élus sur l’environnement juridique et financier et ses évolutions qui encadrent les relations entre la commune les associations, lesquelles peuvent parfois agir en tant qu’actrices économiques.

Il s’agira de communiquer et d’échanger sur les outils permettant de sécuriser ce partenariat. Les moyens de contrôler les aides directes ou indirectes seront rappelés afin d’écarter tous les risques inhérents à cette relation de proximité.

Contenu 

• Le cadre général et les notions fondamentales
• Les facettes du subventionnement des associations
• Le suivi et le contrôle des associations et de leur subventionnement
• Zoom sur : Les associations qui participent à la vie économique
• Les risques juridiques dans les relations entre la commune et les associations

Intervenants :

• Olivier Gassend, Directeur ATD13
• Camille Chazelle, Coordinatrice du service juridique, ATD13
• Amelle Kared, Conseillère technique, juriste, ATD13
• Florian Canovas, Conseiller technique, juriste, ATD13