Détails de l'événement

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Contenu de l'événement

L’Agence Technique Départementale propose deux sessions consacrées à l’organisation concrète des élections et à la tenue des bureaux de vote à quelques semaines avant les élections municipales

De la préparation des listes électorales à la proclamation des résultats, la commune, sous la responsabilité du maire, a en charge l’organisation administrative des élections.

Le code électoral édicte les règles de cette organisation. Les adjoints au maire assurent la présidence des bureaux de vote et les conseillers municipaux sont tenus, si la demande leur en est faite de participer à cette organisation et de veiller à son bon déroulement.

Les élus pourront s’ils le souhaitent être accompagnés des agents territoriaux qui à leur côtés prendront part à la tenue des bureaux de vote et au déroulement des scrutins.

CONTENU

  • Le bureau de vote, lieu de vote
  • Le bureau de vote, organe chargé de l’expression du vote
  • Le déroulement du scrutin
  • Les incidents éventuels
  • Le dépouillement
  • Les cas de nullités des bulletins
  • La proclamation des résultats

Publics : Tous les élus

Nombre de personnes 40

Intervenants : Luc BAUDE, expert en Droit public,

Déjeuner au restaurant ou traiteur (règlement directement par le stagiaire)


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Une semaine avant la formation, nous vous adresserons un nouveau mail avec toutes les informations utiles : horaires, lieu, info parking.

Pour l’ATD13, Clarie et Yoanna notre tel : 04 42 46 71 20